mercredi 28 mars 2012

Mon intervention sur le vote du budget 2012.

« Monsieur le Maire,

Depuis 4 ans maintenant vos oppositions vous demandent avec force proposition, à cette même époque de l’année, de diminuer la pression fiscale sur les foyers lambersartois. Aujourd’hui, c’est chose faite puisque que vous nous proposez une baisse de 1% de la Taxe d’Habitation. Enfin pourrais-je dire, mais la ficelle est bien trop grosse pour se limiter à ce seul effet d’annonce. Ainsi il faudrait attendre une année électorale qui ouvre devant nous une échéance présidentielle et une autre législative pour que le Député de la 4ème circonscription du Nord rappelle au maire de Lambersart qu’il serait bon de faire quelque chose pour les impôts locaux. Aussitôt dit aussitôt fait, et vous voilà devant nous ce soir à proposer un cadeau fiscal moyen de 8 € à chaque foyer lambersartois ! D’autres auraient dit « tout ça pour ça », quatre ans d’attente pour, au final, 2 centimes par jour et par foyer. En matière de calcul électoraliste, vous vous en tirez à bon compte. On connaissait le « 1% logement », vous nous présentez aujourd’hui le « 1% anti délogement » (de l’Assemblée Nationale).

Vous pourriez même aujourd’hui recevoir le prix de l’innovation politique puisque, après l’avoir rodé en 2011, vous officialisez en 2012 le budget annuel voté pour une exécution sur dix-huit mois ! Même si les beaux jours sont là, au niveau du budget communal, ça glisse, toujours et encore plus. En 2011, 9.3 M€ de dépenses d’investissement pour seulement 1.3 M€ de recettes avec un décalage de plus de 3.5 M€. Certes les dossiers sont longs, mais les montants à percevoir méritent un peu de sérieux dans les demandes de subventions que les chiffres qui nous sont présentés. . Vous serez peut être plus attentif cette année lors de la distribution des Primes de Fonction et de Résultat. Et pour rendre ces chiffres plus présentables, et bien, empruntons, 3 M€ et reportons 2 M€ d’emprunt, une paille. Empruntons 3 M€ qui représentent aujourd’hui 25% de notre encours de dette. Ce recours à l’emprunt aurait dû être nettement moins si les subventions étaient rentrées dans les caisses (donc des charges financières plus importantes et inutiles). Reportons 2M€ pour dégager un meilleur résultat pour le Compte Administratif 2011 et donc de facto reprendre, comme vous le faites par anticipation, un pseudo résultat. Voici ce que l’on peut appeler de l’habillage budgétaire, habillage artificiel.

Et pour 2012, pas mieux. Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, paraphrasant les poètes du moment, j’avais parlé d’un DOB flou et mou, où il y a des tas de loups et des tas de trous. Le budget que vous nous présentez aujourd’hui est conforme aux prédictions, avec du mou et du flou. De l’imprévu en veux-tu en voilà : 315 000 € de dépenses de fonctionnement et même 355 000 € de dépenses d’investissement, une première. On notera également au passage que la commune va payer cette année 40 000 € d’amende au titre du déficit d’emploi de travailleurs handicapés.

D’autres points méritent attention : le taux d’exécution des dépenses d’investissement qui sont d’une faiblesse rarement rencontrée malgré des Autorisations de Programmes - Crédits de Paiements programmées au mois près. Notre dette, qui si elle semble stable avec une annuité qui diminue même en 2012, n’est également que le reflet d’un rhabillage financier de 3 000 000 € opportunément négocié avec la Caisse des Dépôts et son outil magique « empruntez maintenant et ne remboursez rien (intérêts et capital) avant 24 mois. Et oui, même la dette glisse pour partie afin d’afficher une apparente stabilité et des ratios digne de vos comparaisons communales habituelles.

Alors, outre ces approximations constatées et pour revenir à votre effet d’annonce électoraliste, précisons qu’avec les 400 000 € d’économies de masse salariale reconduits cette année, les 300 000 € de transfert de charges vers Logis métropole sur le site « Clos du bourg/Béguinage/EHPAD » et les 670 000 € de dépenses imprévues budgétées cette année dont le montant nous semble peu justifiable. Et bien ce million trois cent soixante-dix mille euros de « mou » budgétaire aurait pu être utilisé pour une baisse bien plus significative de la taxe d’Habitation que le pauvre 1% que vous avez choisi.

Bref, une ligne directrice difficilement compréhensible tant les contorsions sont nombreuses pour lisser la situation financière et le rythme des investissements. Alors bien sûr la Deûle n’est pas le Cap Horn, mais en ces temps agités de crise financière dont on ne voit toujours pas le bout, Lambersart n’a ni besoin d’un capitaine de pédalo, ni d’un capitaine de bateau de croisière italien pour avancer. C’est pourquoi nous voterons contre ce budget. »


Bien cordialement.

Jérôme ROUSSEL