samedi 27 février 2010

Quelles orientations pour le budget 2010 (et vos impôts) ?

Le Conseil Municipal du 25 février a donner lieu au Débat d'Orientation Budgétaire, qui doit permettre à chaque groupe politique de s'exprimer sur sa vision de la gestion de la ville, et d'afficher ses différences avec la majorité.

Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention et de lire nos propositions pour la gestion communale et donc vos futurs impôts locaux.


"DOB 2010


1.Sommes-nous sortis de la crise ?

En 2009, l’activité mondiale a enregistré sa pire performance depuis la fin de la seconde guerre mondiale en affichant une contraction de 1,1 %. Effectivement, comme vous le soulignez, les signaux d’amélioration se multiplient depuis le 3ème trimestre 2009 : les secours de l’Etat aux politiques économiques, la reconstitution des stocks et la reprise de l’activité dans les pays émergents.

Néanmoins, les soutiens à l’économie (en France, le plan de relance) sont une des raisons de sa fragilité actuelle. Une large partie de la reprise de l’activité industrielle s’explique par le soutien massif à l’industrie automobile déployé via les primes à la casse. Sans une reprise « endogène » des autres composantes de la croissance, les performances économiques futures pourraient à nouveau décevoir.

Ensuite, la crise laisse un marché du travail particulièrement dégradé : le taux de chômage sur le territoire métropolitain affichait au 3ème trimestre 2009, 12.8 %, soit +2.7 % par rapport à la moyenne française. Cette situation sur le marché de l’emploi pénalise directement le pouvoir d’achat des salariés en les privant de leur emploi et indirectement en contribuant à atténuer les salaires via une perte de leur pouvoir de négociation.

Les conséquences à court terme de la crise ne sont donc pas absorbées et même si le crédit redémarre, il contribuera moins que par le passé à la croissance. Les ménages sont de moins en moins incités à s’endetter, eux même durablement affaiblis par la crise actuelle.

N’oublions pas également que la crise laissera un autre fardeau : celui du poids de la dette publique, encore augmenté cette année par le pseudo grand emprunt d’Etat. Cette dégradation sans précédent des finances publiques est par essence non soutenable. Elle privera l’Etat de toute marge de manœuvre dans le futur mais surtout, elle imposera des ajustements : hausse des impôts, réduction des dépenses sont autant d’éléments susceptibles de freiner la croissance une fois que les effets de court terme de la crise auront été atténués.

Même si l’activité se stabilise depuis la fin de l’année 2009, les défis à relever pour renouer avec une croissance durable et autoentretenue restent nombreux.


2.PLF 2010 et environnement LMCU

Venons-en aux principales données financières de cadrage budgétaire 2010.

Rien à attendre des dotations de l’Etat, mise à part la revalorisation de l’inflation prévisionnelle : + 1,2 %. Rien non plus du côté des droits de mutation.

Le produit 2010 de la (feu) taxe professionnelle sera au moins égal au produit perçu en 2009. Donc pas de produits supplémentaires pour le budget des collectivités locales. Nous aurions pu attendre de la part de l’Etat un coup de pouce financier comme cela a été fait en direction du secteur bancaire et industriel. Et que dire de 2011 où les collectivités territoriales n’ont aucune visibilité sur les dotations étatiques. Ce qui grève toute prospective, gel les investissements et par la même, met en péril l’activité des entreprises privées et donc la pérennité des emplois.

Sommes-nous contraints, en tant que collectivités locales, à construire nos prochains budgets communaux avec, au mieux, une stabilité des moyens financiers attribués par l’Etat ? Moderniser la fiscalité revient-il à faire tout supporter par les Régions, Départements, Intercommunalités et Villes ?



3.Rétrospective 2006 -2009 + éléments 2010

3.1. Charges de personnel : elles représentent plus de la moitié de notre budget de fonctionnement et elles progressent en moyenne entre 3 % et 4 % par an.
Vous parlez de la maîtrise de la masse salariale, de GPEC … comme enjeu majeur de ce mandat. Concrètement, quels sont les moyens dont vous vous êtes doté et les objectifs que vous vous êtes fixés ?

- gel des recrutements ?
- non remplacement de tout ou partie des départs en retraite ?
- redéploiement des fonctions ? vers une équipe de police municipale plus étoffée comme nous vous l’avions suggéré ?

C’est près de 400 000 euros de recettes chaque année à trouver pour financer cette augmentation.

L’élaboration d’un plan GPEC doit urgemment être mis en œuvre, associant les élus (toutes sensibilités confondues) et les représentants du personnel.


3.2. Charges à caractère général (chapitre 11 et 65) : curieusement, elles ne sont pas mentionnées dans votre rétrospective. Nous n’avons pas encore les chiffres arrêtés fin 2009, sauf évidemment à prendre les chiffres 2008 et y appliquer les – 5 % comme vous vous y étiez engagés.

C’est étonnant de ne pas voir ces chiffres : est-ce à croire que vous n’êtes pas arrivé à baisser les budgets d’intervention de – 5 % … c’est étonnant alors que vous étiez censé surveiller cela « comme le lait sur le feu ».

Nous avons donc procédé pour vous à cette rétrospective sur le chapitre 11. Entre 2004 et 2008, c’est + 1,5 M€ et donc + 27 %, soit + 5 % par an. Si votre objectif de -5% était par hasard atteint, nous reviendrions simplement au niveau de 2008.

Qu’avez-vous prévu pour le cadrage 2010 ?

- augmentation ou maintien des enveloppes existantes ?
- redéploiement des enveloppes vers des politiques à haute valeur ajoutée ? (social, enfance, environnement …)

3.3. Endettement et autofinancement :

L’endettement est effectivement maîtrisé et notre capacité de désendettement se situe à un niveau satisfaisant. Elle serait améliorée si l’on corrigeait l’encours de l’emprunt de 4 M€ réalisé fin 2009.

Par contre, ce qui nous inquiète, c’est notre capacité d’épargne qui s’amenuise. Nous l’avions déjà évoqué l’année dernière, mais cela va devenir de plus en plus prégnant au regard de notre nécessaire programme d’investissement, notamment sur le Pacot.


4.Orientations PB 2010

Trois priorités que nous appelons de nos vœux :

1. maintenir, au niveau de 2008, les charges de fonctionnement à caractère général : redéploiement à étudier sur certaines politiques

2. poursuivre notre programme d’investissement mais cela suppose de retrouver une épargne suffisante (donc de réaliser des économies sur notre fonctionnement) pour ne pas alourdir le poids de la dette

3. proposer à la prochaine commission des finances du 16 mars prochain deux budgets primitifs :

a. le premier, sans augmentation des taux d’imposition directs

b. le deuxième, sans augmentation d’impôts pour le contribuable (c’est-à-dire de « gommer » l’impact de l’effet base de 1,2 % : cela reviendrait à faire des choix, à réviser des dépenses à la baisse, à reporter des dépenses à plus tard, …

Finalement, l’effet base ne représente que 136 000 €, soit seulement 2 % d’économie sur les charges à caractère général et 0,45% du budget de la ville.

Rappelons encore que nous sommes en tête du classement des villes pour les taux de la taxe d’habitation.

Globalement, il est vrai qu’au regard des ratios d’analyse, la Ville de Lambersart se situe en dessous des moyennes.

Vous rappelez en page 11 du DOB 2010 que « Lambersart en maitrisant ses dépenses courantes dépense moins que les communes comparables », il est temps aujourd’hui de nous appliquer une nouvelle doctrine « Lambersart en maîtrisant ses dépenses courantes n’augmente pas ses taux d’imposition locale ».


Bien cordialement.
Jérôme ROUSSEL

Notre première action pour le développement durable.

Jeudi dernier en Conseil Municipal, le groupe Socialiste a fait adopter à l'unanimité son projet d'adhésion à la "Convention des Maires", action pour le développement durable à l'échelon local. Vous trouverez ci-après l'intervention de Stéphane ACQUETTE, rapporteur du groupe de travail municipal qui a été crée pour l'occasion.

"DÉVELOPPEMENT DURABLE
Signature de la Convention des Maires

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous tenons à vous remercier pour la présentation, en Conseil Municipal, ce soir, d’une délibération proposée par le groupe socialiste. Vous aviez effectivement appelé lors de vos voeux, le 13 janvier dernier, à vous faire des propositions. C’est chose faite ce soir. Preuve, s’il en était besoin, que votre opposition a la capacité de se mobiliser sur des sujets d’intérêt général pour notre ville et ses habitants. Merci d’avoir entendu notre proposition. Nous savons également que c’est un sujet sur lequel vous portez une attention toute particulière. Nous sommes persuadés que chacun d’entre nous votera favorablement cette
délibération, avec conviction et enthousiasme.

Que quoi s’agit-il ? La Convention des Maires est une initiative de la Commission Européenne visant à lutter contre le réchauffement climatique. De prime abord, on pourrait s’interroger sur la place et le rôle qu’entend jouer la petite ville de Lambersart face à ces enjeux, qui, souvent nous dépassent, et, que nous ne
comprenons pas toujours. Alors bien évidemment, de nombreuses initiatives ont déjà été initiées par notre Ville : notre agenda 21 local, la semaine du Développement Durable, la réhabilitation à visée thermique des bâtiments communaux … et tous ces petits gestes des services municipaux qui contribuent, à différents niveaux, à une meilleure performance énergétique et environnementale.

Pourquoi donc à Lambersart ? L’Union Européenne donne, par la signature de la Conventions des Maires, l'occasion d'agir sur le rôle et la responsabilité des collectivités territoriales face aux enjeux énergétiques et climatiques du XXIème siècle.

Concrètement, la Ville de Lambersart va s’engager à élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action pour l'énergie durable. Elle mobilisera également l'ensemble de la société civile et placera ainsi le citoyen au coeur de la lutte contre le changement climatique. L'énergie et le climat sont bien l'affaire de tous et non pas seulement des élus, des instances dirigeantes, des théoriciens ou écologistes engagés.

La signature de la Convention des Maires par la Ville de Lambersart nous amènera à :
  •  réduire de + de 20% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020
  •  réaliser dans l'année un bilan carbone sur le territoire de la Ville de Lambersart
  •  mettre en place un plan d'action d'énergie durable
  •  mobiliser autour de ce plan la société civile
  •  fournir un bilan de travail tous les deux ans

Nous allons engager dans les prochains jours comme vous le proposez une commission de travail. Notre première tâche sera de comptabiliser nos émissions de gaz à effet de serre, c’est d’ailleurs une démarche encouragée par le Grenelle de l’Environnement. A partir de la connaissance de nos postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre, nous pourrons ainsi déterminer nos marges de manoeuvre pour l’élaboration de notre plan d’action.

Pour être concret, permettez-moi de donner quelques illustrations :
  • poursuivre la rénovation des équipements publics de la Ville,
  •  inciter les bailleurs à la rénovation thermique des logements sociaux les plus anciens,
  •  réaliser notre 7ème "éco-quartier ",
  •  rénover notre éclairage public,
  •  réduire les déchets à la source,
  •  gérer de manière écologique nos parcs et espaces verts,
  •  développer les énergies renouvelables…
Rien finalement qui puisse être hors de notre portée. Il faut distinguer ce qui est directement sous la responsabilité de la ville, ce qu’elle peut influencer plus ou moins directement, et ce sur quoi elle n’a pas de prise directe et pour lequel elle jouera le rôle de « catalyseur ». L’implication de tous les acteurs du territoire est donc nécessaire à la réussite de ce projet.

Notre démarche devra être pragmatique. Puisse notre initiative convaincre d’autres communes et intercommunalités. Ce défi, nous savons que nous ne le relèverons pas seuls. D’où le rôle fondamental de la convention que nous signons aujourd’hui. Nous avons besoin de multiplier les partages d’expériences, de mutualiser les compétences et les expertises, de faire preuve d’innovation. Les bénéfices de cette démarche – en termes d’économies réalisées, de surcoûts évités – sont innombrables, particulièrement en cette période de crise.

Je vous remercie de votre attention."


Bien cordialement.

Jérôme ROUSSEL

lundi 1 février 2010

La campagne des Régionales est lancée.

Ce week-end a eu lieu le lancement de la campagne nationale pour les élections Régionales des 14 et 21 mars 2010. Les militants socialistes de Lambersart ont d'ores et déjà repris le chemin de vos boîtes aux lettres pour vous déposer le document bilan du mandat qui s'achève.

En plus d'une lecture attentive de ce document, je vous invite à vous connecter au site internet qui reprend toutes les informations de la campagne :

www.npdc2010agauche.fr


Bien cordialement.

Jérôme ROUSSEL